Conférence de clôture – Quels biens communs numériques pour la souveraineté de l’IA juridique ?

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Depuis mars 2025, le projet Legal Data Space rassemble les acteurs du droit pour construire une IA juridique souveraine, grâce à des biens communs numériques partagés. Cette conférence présentera les premiers livrables et invitera la communauté du salon à voter sur les nouveaux besoins recensés.
Thématiques et livrables présentés :
- Compliance by design : présentation du standard ELI-LO, une ontologie européenne pour modéliser les obligations de conformité et développer des agents IA “compliance”.
- Legal Rulebook : traduction des règles juridiques en standards techniques selon la démarche Law is Code, avec un cas pratique sur le RGPD et le RIA.
- Identité numérique des juristes : lancement de MYLEGALCONNECT, une identité numérique souveraine interopérable avec EU Wallet et France Connect, pour un accès sécurisé aux données publiques.
- Réutilisation de l’Open Data juridique : Legal MCP : présentation du serveur OpenLegi, un MCP interopérable permettant aux agents IA d’interroger les ressources ouvertes par le institutions.
- Structuration des connaissances juridiques : le commun Legal RAG, qui fournit une charte éditoriale pour les contributions des juristes et des modèles de prompts pour fiabiliser les agents IA thématiques.
- Évaluation des IA juridiques LEGAL RAGTIME : un nouveau commun pour étendre la solution open source RAGTIME développée pour les besoins de l’Etat pour évaluer la fiabilité des assistants juridiques IA.
- Legal LLM : présentation des travaux autour du finetuning de MISTRAL pour l’adapter au droit romano-civiliste et des mécanismes de tokenisation des actifs numériques.
- Nouveaux besoins : restitution par Juriconnexion des besoins collectés pendant le salon, soumis au vote de la communauté.
- Lancement officiel de la première bibliothèque d’agents IA juridiques (contrats, corporate, M&A, compliance) et ouverture de la marketplace du Legal Data Space.


Le 26 novembre 2025 de 16:15 à 17:00
Salle: Amphi Gaston Berger (niveau -1)