Dématérialiser les candidatures des partenaires de justice et constituer des référentiels nationaux : Zoom sur le projet « Experts »
Démonstration/Atelier
Tags: Village de l’innovation publique
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Le ministère de la Justice a engagé depuis le début de l’année 2024 des travaux permettant la dématérialisation du processus d’inscription et de réinscription des experts judiciaires et la constitution d’un référentiel national des experts intitulé « Référentiel Partenaire Justice » (RPJ). Cette expérimentation poursuit un double objectif : d’une part, grâce à l’outil interministériel « Démarches Simplifiées », promouvoir la simplification du dépôt et de l’instruction des candidatures des experts judiciaires et, d’autre part, constituer un référentiel national sécurisé, exploitable et fiabilisé des experts judiciaires. Ainsi, ce service permet aux juridictions de supprimer les dossiers papiers des candidatures des experts judiciaires et d’avoir, pour l’année N+1, un référentiel accessible, régulièrement mis à jour et facilitant la désignation des experts judiciaires. Enfin, ces travaux tendent à intégrer progressivement d’autres figures clés de la justice, telles que les médiateurs ou conciliateurs de justice.
Intervenants :
Sandrine PARTEL, chargée de mission Portalis et product owner du RPJ
Marion BOUHIER, cheffe du pôle innovation (OJI6)
Sedline SIBER, chargée d’études au pôle innovation (OJI6).
