La fiabilisation de l’identité des auteurs d’infraction et la recherche d’antécédents : vers une interopérabilité des identités pénales
Démonstration/Atelier
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Le Casier judiciaire national, opérationnel depuis 1982, a pour mission fondamentale d’assurer un rattachement stable et fiable des condamnations pénales aux individus, ce qui nécessite un travail constant de fiabilisation des identités avant tout enregistrement ou délivrance de bulletin. Dans le cadre de la numérisation des activités judiciaires, l’objectif est désormais d’instaurer une interopérabilité des identités pénales tout au long de la procédure, depuis la phase d’enquête jusqu’à l’exécution des décisions et leur inscription au casier. Ce projet, complexe sur les plans technique et juridique, sera piloté en 2027 par une équipe pluridisciplinaire composée de membres du Secrétariat Général et de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces. Les intervenants vous présenteront un premier cas d’usage de recherche « 360 » sur un mis en cause fictif ainsi que les axes de la lettre de mission. Ce nouvel outil RMS est développé via le dispositif ministériel de choc numérique.
