Legal Design : comment les méthodologies de design améliorent la fabrique de la loi
Démonstration/Atelier
Depuis bientôt deux ans, le Canton de Genève travaille à la refonte de la loi encadrant la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD). Pour sécuriser l’émergence d’un texte pertinent et qui suscite l’adhésion des parties concernées, nous avons mené un processus de concertation combinant méthodologies légistiques et de design. Notre objectif : une rencontre entre des orientations politiques, des réalités du terrain et des impératifs légaux. Autour d’une même table : la 15aine de services cantonaux concernés ; les communes ; les faîtières économiques ; les organisateurs d’événements culturels, sociaux et sportifs ; les syndicats et associations de riverains.
Alors que cette démarche arrive à bout touchant, nous partageons nos grands apprentissages - de l’ambition politique de départ aux effets observés sur les acteurs et le futur texte, en passant par la méthode utilisée, ses conditions de succès et ses points d’attention.
Intervenants :
– Nicholas HENDERSON, conseiller à l’innovation, direction générale de l’OCIRT - Office Cantonal de l’inspection des relations au travail, DEE Département de l’économie, de l’emploi et de l’énergie,
– Clément DEMAUREX, conseiller à l’innovation et au numérique, OCSIN - Office Cantonal des systèmes d’informations et du numérique, DIN Département des institutions et du numérique.

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