Modernisation du traitement des contentieux de masse : le projet ARTJP
Démonstration/Atelier
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Le ministère de la Justice est lauréat du projet « IAT 2025 », conduit par la SG Réforme de la Commission européenne. Cette initiative a pour objectif de concevoir le cahier des charges ainsi que le prototype d’un outil numérique dédié au traitement des contentieux de masse. Le contentieux du crédit à la consommation a été retenu comme premier cas d’usage pilote. La solution s’appuie sur le développement d’un processus agentique, soutenu par des fonctions de calcul et un système d’API, avec l’ambition de traiter à terme d’autres types de contentieux structurés.
