Preuve numérique et confiance dans la justice : l’importance de construire un référentiel commun partagé

Conférence

La transformation numérique du marché du droit modifie les pratiques et les habitudes des professionnels du droit, des entreprises et des justiciables dans leur rapport à la collecte d’éléments probants. De ce contexte naît un paradoxe : il n’a jamais été aussi facile de collecter la preuve numérique d’un fait juridique et dans le même temps, il n’a jamais aussi simple de falsifier ou détourer les éléments d’un fichier numérique. Dès lors qui croire ? En quoi peut-on faire légitiment confiance ? Afin d’enrichir cette réflexion et d’apporter des éléments de réponses concrètes, nous avons créé un programme de travail dédié et cette conférence aura pour ambition de vous partager nos premiers résultats ainsi que nos axes de réflexion.
Temps 1. Les acteurs de terrain : de la prise de conscience à l’action.
Temps 2. Documenter les pratiques terrain : présentation des résultats de notre sondage.
Temps 3. Débat - technologie & éthique : doit-on faire évoluer la déontologie des professions du droit pour faire reconnaître certaines pratiques ?
Intervenants :
- Alexis Deborde, fondateur Leganov et SmartPreuve, administrateur Open Law* ;
- Pierre Berlioz, Professeur de Droit et ancien conseiller du Garde des Sceaux.


Le 6 octobre 2023 de 12:00 à 13:00