[Replay] Ouverture des données judiciaires : un point d’étape sur le calendrier.
La 7ème édition des Rendez-vous des transformations du droit s’est ouverte par une conférence devenue presque "traditionnelle" : un point d’étape sur le calendrier de l’avancement de l’open data des décisions de justice.
Intervenaient pour expliquer ce calendrier :
Edouard Rottier, Chef du pôle open data et diffusion de la jurisprudence à la Cour de cassation.
Agnès Talon, chargée de mission auprès du sous-directeur de l’organisation
judiciaire et de l’innovation au Ministère de la Justice.
Camille Le Douaron, Cheffe du pôle data et projets numériques européens, Service de l’expertise et de la modernisation au Ministère de la Justice.
Totalement nouvelle pour eux, comme le rappelle Agnès Talon, c’est l’étape des décisions des tribunaux de justice qui s’amorce désormais, soit selon Edouard Rottier "l’étape la plus importante puisque tout à fait nouvelle". C’est, comme le dit Camille Le Douaron, un "nouveau geste métier, des questions en matière éthique, en termes de protection des données, et d’organisation pour le travail entre le greffe et les magistrats".
Et ce sont d’abord 9 des tribunaux judiciaires les plus importants qui vont se lancer (en 2023), puisqu’en termes de volume, ils représentent à eux seuls 1/3 du flux annuel des décisions. Les juridictions moyennes prendront la suite en 2024, et les plus petites en 2025.
L’objectif final : l’utilisation et la réutilisation de ces données, par le citoyen et le professionnel...
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