L’émergence des Agents conversationnels et l’exploitation, par les outils de « machine learning », de fonds numériques juridiques exploitables, remet en cause l’usage de la doctrine ouverte et suscite de nombreuses craintes au sein de l’écosystème du droit. Ces craintes pourraient notamment freiner l’essor encore timide du mouvement Open Science Juridique. Si cela est envisageable, comment organiser cet usage de ces œuvres de l’esprit ? Quelles règles invoquer, quelles règles ajouter ? Quelle défense assurer ? Quels contrats négocier ?
Pour débattre de ces questions et dégager quelques pistes de travail, La Loi des Ours et le collectif Droit.org invitent à débattre des producteurs de fonds : pouvoirs publics, éditeurs, avocats, enseignants/chercheurs, juristes d’entreprise, avec des Legaltechs, exploitant déjà les potentialités de l’Intelligence artificielle.
Animation : Jean Gasnault, directeur de La Loi des Ours.
Intervenants :
Filipe Borgès (direction juridique de la BPCE),
Me Héléna Christidis membre du Conseil de L’Ordre et de la Commission numérique, Barreau de Paris,
Emmanuel Cortes, responsable du département de l’information légale chez DILA - Direction de l’information légale et administrative,
Philippe Dupichot, professeur de droit à l’Université de Paris 1, directeur du Collège de droit de la Sorbonne,
Valery Lontchi, Avocalex,
Thomas Saint-Aubin (Seraphin Legal),
Fabrizio Papa Techera (Lexbase).
Présentation du collectif Droit.org : Droit.org https://droit.org/ , collectif de praticiens d’informatique juridique, membre du FALM (Free Access Law Movement http://www.fatlm.org/) depuis 2004. En action depuis près de 20 ans, il se consacre essentiellement à l’accès libre au droit et à la mise au point de sites et outils favorisant cet accès. Ses membres s’impliquent souvent dans des associations comme Open Law, Juriconnexion, ou l’ADIJ, en se focalisant sur les thèmes de l’Open Science et de l’Open Data. En 2023, Droit.org a mis à la disposition du public l’outil Resolvator https://resolvator.droit.org/ qui propose au sein de tout document en ligne un lien des sites Legifrance et Judilibre pour tout article de code ou toute jurisprudence citée. Selon le principe « le libre appelle le libre », l’objectif est notamment de contribuer à la visibilité des œuvres de doctrine juridique libérés dans le cadre du mouvement Open Science.
